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Quel impact la Loi Sport et Société aura t-elle sur votre entreprise ?

Pour atteindre les 3 millions de pratiquants supplémentaires d'ici à 2024, le gouvernement multiplie les mesures incitatives. En 2019, émergeait ainsi le plan héritage regroupant 170 mesures en faveur du sport, et le 12 novembre 2020, un nouvel amendement pour encourager la pratique sportive en entreprise a été voté : le projet de loi Sport et Société.

La loi Sport et Société s’articule autour de trois grands thèmes :

  • Développer les moyens du sport dans les territoires

  • Améliorer la gouvernance du sport

  • Renouveler ses modèles de financement


Mesure 9 : « Lutter contre la sédentarité par la pratique d’une activité physique et sportive régulière ».

La sédentarité et le manque d'activité physique sont selon l'Organisation Mondiale de la santé (OMS) responsables de 6% des décès dans le monde et la cause de 22% des maladies cardiaques. En France, 42% des français ne pratiquent pas d'activité sportive régulière selon l'enquête d'Harris Interactive.


Mesure 19 : « Saisir les partenaires sociaux en vue de l’élaboration d’un accord national interprofessionnel sur le développement du sport en entreprise ».

L'une des mesures annoncées par le gouvernement est l’élaboration d’un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) afin de démocratiser la pratique et doubler le nombre de collaborateurs pratiquants. Des tables-rondes seront organisée afin de trouver des accords de branche ou d’entreprise avec les partenaires sociaux.

Mesure 21 : « Promouvoir le sport en entreprise en clarifiant la nature juridique des dépenses portées par l’employeur pour le développement du sport en entreprise, et prévoir par circulaire que le sport d’entreprise ne soit pas considéré comme un avantage en nature ».

Le sport en entreprise a longtemps été considéré par l’URSAAF comme un avantage en nature très encadré. Depuis novembre 2020, un amendement voté au Sénat modifie la nature juridique du sport au travail empêchant toute reconsidération des solutions mises en place (quelque soit la solution choisie) comme un avantage en nature pour inciter les employeurs à implanter la pratique sportive dans leur entreprise.


Mesure 22 : « Créer, avec l’accord des partenaires sociaux, un label « entreprise sportive » pour mettre en lumière les actions existantes et les initiatives locales et développer les chartes «entreprises actives» ».

Un label « entreprise sportive » va voir le jour et servira à mettre en avant les entreprises les plus ambitieuses en matière d’activités sportives. C'est le moment de valoriser votre marque employeur !


Mesure 58 : « Accompagner les entreprises pour améliorer la sécurité et la qualité de vie au travail dans le cadre des JOP [Jeux Olympiques et Paralympiques] ».

A travers la loi Sport et Société, le gouvernement veut également aider les entreprises à adapter la sécurité et améliorer la qualité de vie au travail des personnes en situation de handicap. L’objectif étant d’améliorer la connaissance de l’offre sportive et son accessibilité pour ces personnes.



Que ce soit pour améliorer la qualité de vie de vos employés sur leur lieu de travail (au bureau ou chez eux), ou votre marque employeurs la Loi Sport et Société vous permet de mettre toutes les chances de votre côté et Chameleon est là pour vous accompagner (conseils, aménagement, gestion, mise en place d'offres digitales,...).


Gardez à l'esprit que des salariés motivés et heureux sont des collaborateurs créatifs et performants ! Entrez dans le cercle vertueux !


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